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Contrat désignant buymymotorhome.com
afin de vendre une autocaravane

Dans le présent contrat, (le "Contrat"), les termes suivants auront la signification suivante:

BMM: buymymotorhome.com, Mansfield I-Centre, Hamilton Way, Mansfield, Nottinghamshire, NG18 5BR, Royaume Uni
Vendeur:

Vous, le propriétaire de l'autocaravane

Actif de loisir: L'autocaravane en vente
Prix d'acquisition: Le prix de vente convenu
Conditions spécifiques: Soumises à leur connaissance et telles que décrites.

Le Contrat est passé et soumis aux Conditions ci-après.

Conditions

Les présentes conditions sont relatives à l'acquisition de votre actif de loisir (autocaravane, caravane, caravane statique ou tout autre actif de loisir) par Open Road Leisure Ltd, opérant en tant que BuyMyMotorhome.com, BuyMyCaravan.com et BuyMyStaticCaravan.com. Veuillez lire ces conditions avant de passer le contrat. Si vous souhaitez nous poser des questions quant à ce contrat, veuillez nous contacter et nous serons ravis de répondre à vos questions.

Informations précontractuelles
Avant de passer un Contrat de Vente, vous recevrez une évaluation de votre actif de otre actif de loisir. Cette évaluation est fournie "sous réserve d'un contrat" et n'est pas exécutoire légalement. Open Road Leisure Ltd se réserve le droit de retirer l'évaluation à tout moment, sans conséquences légales ni responsabilité vis-à-vis du Vendeur potentiel.

Indication du prix
Le prix indiqué dans l'évaluation sera exprimé en livres sterling, TTC.

Le prix indiqué dans l'évaluation l'est de bonne foi et se fonde sur les informations fournies par le Vendeur. Si les informations fournies sont inexactes, trompeuses ou prêtent à confusion, elles donneront lieu à une évaluation inexacte sur laquelle le Vendeur ne pourra pas se fonder.

Open Road Leisure Ltd n'acceptera aucune responsabilité dérivée d'une évaluation incorrecte réalisée de bonne foi.

Règlement
Open Road Leisure Ltd règlera l'actif de loisir dans les meilleurs délais, conformément aux critères habituels, comprenant l'inspection physique et la livraison à l'endroit désigné.

Le règlement ne sera pas dû si Open Road Leisure résilie le contrat suite à l'examen physique de l'actif de loisir.

Garanties du vendeur
Le Vendeur garantit expressément que toutes les informations fournies au cours du processus d'évaluation sont exactes et véridiques.

Le Vendeur garantit que l'actif de loisir n'est pas l'objet d'un blanchiment de fonds.

Le Vendeur garantit, à sa connaissance et opinion, que l'actif de loisir ne provient pas d'un sinistre total, n'a pas fait l'objet d'un grave accident ou d'un accident ayant requis des réparations substantielles.

Le Vendeur garantit que la lecture du kilométrage (le cas échéant) dans le véhicule est véridique et exacte et que l'odomètre n'a pas, à sa connaissance et opinion, été falsifié.

Le Vendeur garantit que l'actif de loisir ne comporte pas de vices physiques cachés dont un acquéreur souhaiterait être informé.

Le Vendeur garantit que l'actif de loisir ne comporte aucun vice caché en matière de titularité.

Le Vendeur garantit qu'il/elle est le propriétaire légitime de l'actif de loisir, a le droit d'en transférer la pleine et libre titularité légale, ainsi que la pleine propriété dudit actif de loisir à Open Road Leisure Ltd.

Le Vendeur garantit qu'aucune autre personne ou entité n'a le droit de réclamer l'actif de loisir.

Actifs de loisir financés
Le Vendeur est exclusivement responsable de révéler à Open Road Leisure Ltd tout financement existant, relatif à l'actif de loisir.

Open Road Leisure Ltd peut accepter de rembourser le financement existant au lieu et place du règlement ou règlement partiel de l'actif de loisir au Vendeur à sa seule discrétion.

Si le prix de vente convenu de l'actif de loisir est moins élevé que le remboursement requis afin de régler le financement à échoir dans son intégralité, le Vendeur devra régler à Open Road Leisure Ltd la différence entre le montant correspondant au remboursement et le montant convenu à l'avance afin que Open Road Leisure Ltd puisse rembourser le solde à échoir du financement. Si le Vendeur manque à cette obligation, Open Road Leisure Ltd pourra résilier le contrat entre les parties.

Le Vendeur demeure responsable vis-à-vis de l'entité de financement au regard du financement susmentionné, à tout moment, jusqu'à expiration légale du contrat de crédit. Open Road Leisure Ltd n'encourra aucune responsabilité dérivée du financement susmentionné, à quel que moment que ce soit ou pour quelle que raison que ce soit.

Open Road Leisure Ltd s'efforcera au mieux d'effectuer le remboursement, à la date d'échéance ou au préalable. Cependant, aucune responsabilité ne sera encourue si le règlement ne peut pas être effectué à la date d'échéance.

Ramassage et livraison
L'actif de loisir doit être livré par le Vendeur à l'endroit désigné par Open Road Leisure Ltd, aux frais du Vendeur.

Si Open Road Leisure Ltd a convenu de ramasser et de livrer l'actif de loisir à la place du Vendeur, le prix de ce service sera convenu à l'avance.

Le Vendeur devra fournir à Open Road Leisure Ltd toute la documentation nécessaire, relative à l'actif de loisir, telle que détails sur le financement, historique des services, factures, registre des mouvements V5, vignette automobile, clés de rechange, manuels, etc. au moment du ramassage / livraison.

Le prix de vente convenu sera valide pendant un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation. Si l'actif de loisir n'est pas ramassé / livré dans ce délai de 14 jours à compter de la date de confirmation, le contrat sera considéré comme annulé et les frais d'annulation entreront en vigueur, sous réserve d'en avoir convenu autrement.

Inspection
L'actif de loisir sera examiné par le représentant de Open Road Leisure Ltd préalablement à la finalisation du présent Contrat de Vente. Une évaluation révisée peut être offerte lorsque l'actif de loisir n'est pas conforme aux informations fournies au cours du processus d'évaluation, c'est-à-dire si cette condition a un impact substantiel sur la valeur de l'actif de loisir ou si d'autres facteurs non divulgués affectent l'évaluation.

Outre l'examen initial, l'actif de loisir pourra être examiné par un mécanicien qualifié, avant ou après que le Vendeur n'ait signé le Contrat de Vente. Si des vices graves se révèlent par la suite, Open Road Leisure Ltd pourra résilier le contrat.

Annulation
Si le Vendeur manque à son obligation de finaliser la transaction et se désiste du présent Contrat de Vente pour quelle que raison que ce soit, des frais d'annulation entreront en vigueur et seront immédiatement dus à Open Road Leisure Ltd. Les frais d'annulation seront équivalents à 5% de l'évaluation initiale de l'actif de loisir, plus TVA.

Dans l'éventualité d'une annulation, le Vendeur devra également rembourser à Open Road Leisure Ltd toutes les dépenses et tous les frais encourus, en ce compris les frais de ramassage et de livraison, le travail du voiturier et/ou les réparations réalisées, ainsi que toutes autres dépenses ou tous autres frais encourus par Open Road Leisure, relatifs à l'actif de loisir.

Pertes consécutives
Open Road Leisure Ltd, ses directeurs, employés ou autres agents ne seront pas responsables des pertes consécutives directes ou indirectes, de quelle que nature que ce soit, en ce compris les pertes de bénéfices, et autres formes de dépenses et compensations.

Loi applicable et ressort
La loi applicable est la loi anglaise et les parties conviennent de se soumettre au ressort des tribunaux et des cours d'Angleterre.